ASSOCIATION " CLUB MOUSQUETAIRE "
DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
Art 1 : Forme -
Dénomination:
Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er
Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant
pour titre " Club Mousquetaire "
Art.
2 : Objet
L'Association a pour objet de :
a) créer des liens entre propriétaires et
utilisateurs de voiliers de type " Mousquetaire " ou
" Mousquetaires Club " ainsi qu'avec les
sympathisants de la série. En particulier favoriser
les échanges de conseils techniques pour la
rénovation et l'entretien des bateaux des adhérents.
b) représenter la série auprès de la FFV et de tout
autre organisme compétent en France ou à l'étranger.
c)organiser toutes manifestations ou rencontres
susceptibles de créer des liens entres les
utilisateurs de Mousquetaire ou de favoriser le
développement de cette série.
Art 3 : Siège
Le siège est fixé : 14 rue des Trois Rois, 35960
Le Vivier sur Mer
Il pourra être transféré sur simple décision du
Conseil d'Administration
Art 4 : durée
La
durée de l'association est illimitée.
COMPOSITION
Art 5 : membres
L'association se compose:
a) de membres actifs,
b) de membres d'honneur,
c) de membres fondateurs
Est membre actif toute personne agréée par le
Conseil d'Administration et à jour de cotisation.
Est membre d'honneur toute personne désignée comme
telle par le Conseil d'Administration
Est membre fondateur toute personne signataire des
présents statuts lors de leur premier dépôt . Les
membres fondateurs peuvent coopter de nouveaux
membres fondateurs au cours des deux premières
années d 'existence de l'association.
Art 6 : Adhésion :
Chaque adhésion est soumise à l'agrément du
Conseil d'Administration.
Chaque adhérent s'engage à respecter les statuts et
le règlement intérieur et à verser sa cotisation
annuelle.
Art 7 : Cotisations :
Le montant des cotisations est fixé annuellement
par l'Assemblée Générale.
Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
Le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour
décider de consentir à certains membres et dans des
cas exceptionnels toute réduction ou exonération de
cotisation qu'il jugera opportun.
Art 8: Démission -
radiation:
La qualité de membre de l'association se perd
par:
a) radiation pour non paiement de la cotisation, ou
pour toute autre raison jugée grave par le Conseil
d'Administration
b) non respect des statuts ou du règlement
intérieur, sur décision du Conseil d'Administration
c) décès.
d) démission notifiée par écrit au Conseil
d'Administration
ADMINISTRATION
L'association est gérée par un Conseil
d'Administration et par un Bureau.
Art 9 : Conseil
d'Administration:
Le Conseil d'Administration est composé d'au
moins deux membres, élus pour deux ans par
l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses
membres, un bureau composé de:
- un président,
- un trésorier
Et éventuellement
- un ou plusieurs vice-présidents,
- un secrétaire,
Le Conseil d'Administration peut également décider
de la création d'autant de postes supplémentaires
qu'il le jugera nécessaire, il peut également
confier à une même personne les postes de trésorier,
vice-président et secrétaire.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration
pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les membres fondateurs sont de droit membres du
bureau.
Art 10 : Réunions :
Le Conseil d'Administration se réunit au moins
deux fois par an, sur convocation du secrétaire, à
l'initiative du Président, ou à l'initiative de la
moitié de ses membres.
Le Bureau se réunit autant de fois qu'il est
nécessaire à la bonne marche de l'association.
Art 11 : Pouvoirs du
Conseil d'Administration :
Le Conseil d'Administration est investi des
pouvoirs les plus étendus, sous la responsabilité du
Président
Il établit, s'il le juge utile,
un règlement intérieur .Les points fixés par le
règlement intérieur sont applicables immédiatement
et sont ensuite ratifiés par la plus proche
Assemblée Générale.
Toutes les décisions sont prises à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du Président est
prépondérante.
ASSEMBLEES
Art 12 : Composition:
Les membres de l'association se réunissent en
Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire
Les membres absents peuvent se faire représenter par
un autre membre, à jour de sa cotisation et muni
d'un pouvoir écrit.
Les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire se
prennent à la majorité simple, celles de l'Assemblée
Générale extraordinaire à la majorité des deux
tiers.
Chaque membre à jour de cotisation dispose d'une
voix.
Aucune décision ne sera applicable si la majorité
des membres fondateurs y est opposée.
Art 13 : Convocation et
ordre du jour:
Les convocations sont adressées au moins 15
jours à l'avance par courrier, fax ou courrier
électronique mentionnant l'ordre du jour.
L'ordre du jour est arrêté par le Conseil
d'Administration.
Seules les questions à l'ordre du jour pourront être
débattues à l'Assemblée.
Art 14 : Tenue des
Assemblées :
L'Assemblée est présidée par le président ou, en
cas d'empêchement, par le vice-président ou un
membre du conseil.
L'assemblée désigne un secrétaire qui prend note des
principales interventions.
Art 15 : Assemblée
ordinaire :
L'Assemblée ordinaire, se réunit une fois tous
les deux ans.
Le Conseil d'Administration a toutefois le pouvoir
de convoquer une Assemblée Générale ordinaire
intermédiaire s'il le juge utile.
Elle entend les rapports du Président et du
trésorier , approuve les comptes, fixe le montant
des cotisations, élit les membres du Conseil
d'Administration, délibère sur toutes les questions
d'intérêt général portées à l'ordre du jour, et qui
ne sont pas réservées à l'Assemblée Extraordinaire.
Pour délibérer valablement l'Assemblée Ordinaire
doit être composée d'un dixième des membres de
l'Association, présents ou représentés . Le vote par
correspondance est possible.
La présence d'un membre fondateur au moins est
nécessaire.
Si ce quorum n'est pas atteint une seconde assemblée
peut être convoquée dans le délai minimum de quinze
jours, avec le même ordre du jour et mention
expresse que le quorum n'a pas été atteint la
première fois. Elle délibère alors valablement sans
condition de quorum .
Art 16 : Assemblée
Extraordinaire :
L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule
compétente pour modifier les statuts ou prononcer la
dissolution
Pour délibérer valablement l'Assemblée Générale
Extraordinaire doit être composée du quart, au
moins, des membres présents ou représentés . La
présence d'un membre fondateur au moins est
indispensable.
Si ce quorum n'est pas atteint une seconde Assemblée
peut être convoquée dans le délai minimum de quinze
jours avec mention expresse que le quorum n'a pas
été atteint la première fois. Elle délibère alors
valablement sans condition de quorum.
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale
Extraordinaire sont prises à la majorité qualifiée
des deux tiers des membres
présents ou représentés sans qu'un membre présent ne
puisse détenir plus de cinq pouvoirs.
Seront également comptabilisée les votes par
correspondance clairement exprimés.
Art 17 : Procès-verbal :
Les délibérations des Assemblées Générales sont
constatées par des procès verbaux .
GESTION DE L'ASSOCIATION
Art 18 : Ressources:
Les ressources de l'Association sont composées
de :
a) les cotisations des
adhérents,
b) les subventions
publiques ou privées,
f) toutes les autres ressources autorisées par
la loi.
Art 19 : Comptes et bilans :
Le trésorier ou, si ce poste n'est pas pourvu,
le président, établit, avant chaque Assemblée
Générale, les comptes de recettes et dépenses et le
bilan qui seront soumis au vote de l'assemblée
Générale Ordinaire.
DISSOLUTION -
LIQUIDATION
Art 20 : Dissolution -
Liquidation:
En cas de dissolution par l'Assemblée Générale
Extraordinaire, l'actif de l'association sera dévolu
à une ou plusieurs associations ou organisme
poursuivant des buts similaires ou tout autre
organisme de bienfaisance, désignés par l'Assemblée
Générale.
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